CGV-CGU

PREAMBULE

Le vendeur dispose d’un espace de commercialisation qui lui est réservé présent sur le site https://www.karma-yoga-shop.com à partir duquel le client peut acheter à distance, via internet, ses produits. Cet Espace Réservé est accessible en ligne par le client via le site, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

ARTICLE 1 – SOCIETE

La Société KYS est une société par actions simplifiée au capital de 100 000 € dont le siège social est sis 84 avenue de la République – 75011 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 889 557 211
SIREN : 889 557 211 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR79889557211
Site d’hébergement par : Shopify
Le support client est disponible 7j/7 par courriel à : contact@karma-yoga-shop.com

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la Société KYS, susnommée, de tous les produits commercialisés qu'ils s'agissent de bijoux, pierres, objets, décorations, lampes, encens, vêtements, et tout autres produits ou services s’y rattachant.


ARTICLE 3 - APPLICATION DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTES – CGV

Les conditions générales de vente ainsi présentées s’appliquent pour tout achat auprès de la Société KYS sur sa boutique en ligne via le site internet https://www.karma-yoga- shop.com . Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande sur « conditions générales de vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différents clauses présentées dans ces CGV.

Les offres présentées par KYS sont réservées exclusivement à la clientèle particulière, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, Ce dernier reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager aux titres des conditions générales de vente.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.


ARTICLE 4 – MODALITE DE COMMANDE

Toutes les conditions sont effectuées sur le site https://www.karma-yoga-shop.com.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche avant la validation de son panier. Le client peut, à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier par un clic « Paiement ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Si l’Utilisateur a ajouté le service KYS Privilège à son panier, il pourra bénéficier  d’un mois d’abonnement gratuit aux Services KYS Privilège. À l’issue de ce mois d’abonnement gratuit, et sauf résiliation avant l’expiration de cette première période d’un mois offerte (Cf. article 9 des présentes Conditions Générales de Vente), l’abonnement aux Services sera tacitement reconduit au tarif et selon la périodicité rappelée à l’Utilisateur dans le détail de sa commande, et ce avant toute validation définitive de cette dernière. Tant qu’il n’a pas définitivement validé sa commande, l’Utilisateur peut librement et totalement modifier son panier de Produits et de Services choisis.

Après avoir validé, le client sélectionne ensuite son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits et/ou services.

Une facture sera émise par KYS et transmise à l’adresse électronique du client lors de l'expédition de sa commande. Une confirmation de commande est envoyée par mail immédiatement après le règlement.

Cette confirmation reprendra :
– L’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties ;
– Le détail des Produits achetés ;
– Le détail des Services souscrits ainsi que les détails relatifs à l’Abonnement aux Services.

Toute éventuelle non-réception dudit courrier électronique, pour quelque cause que ce soit (par exemple communication par l’Utilisateur d’une adresse de courrier électronique erronée, filtrage par un antispam, etc.), est insusceptible de remettre en cause la validité de la commande de l’Utilisateur Client (Produits achetés, abonnement aux Services souscrits).

La Société KYS recommande au Client de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans
les systèmes informatiques de la Société KYS. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le Compte Client de l’Utilisateur, dans la rubrique « Mes Commandes » de « Mon Compte ».

Conformément aux termes de la loi n°80336 du 12 mai 1980 modifiée le 13 mai 1980, relative à la réserve propriété la Société KYS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques

Sauf preuve contraire apportée par le client, les systèmes d’enregistrement automatique du site et de l’espace réservé du vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Cas particulier de la souscription à un Abonnement aux Services

Comme il est rappelé à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente, les Abonnements aux Services sont des Abonnements avec tacite reconduction.

En cas de souscription à un tel Abonnement avec tacite reconduction, l’abonnement est payable d’avance à chaque début de période, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé sur le Site. Le premier débit est réalisé le jour de la première souscription de l’Abonnement. Les débits
suivants sont réalisés à la date d’anniversaire de l’Abonnement selon la périodicité stipulée dans le détail de la commande et sur la page de paiement du Site.

Dans l’hypothèse où une Période d’Essai gratuit serait offerte à l’Utilisateur, comme cela est le cas avec le mois d’accès gratuit aux Services KYS Privilège, offert avec toute commande de Produit (cf. article 4 des présentes), la première redevance ne sera perçue par la Société KYS qu’à l’échéance de cette Période d’Essai gratuit.

L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire, au profit de la Société KYS, à due concurrence du montant de l’Abonnement souscrit et selon la périodicité stipulée dans le récapitulatif de sa commande du Site.

En tout état de cause, avant de souscrire à tout abonnement, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de son prix et de ses éventuelles modalités de reconduction avant de procéder à la validation définitive de sa commande. Les possibilités de rétractation et de résiliation des abonnements aux Services souscrits par l’Utilisateur Client sont précisées à l’article 6.B des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 5 – PRODUIT - DISPONIBILITE DU PRODUIT, MODES DE REGLEMENT ET PRIX

A – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.karma-yoga- shop.com de la société KYS, dans la limite des stocks disponibles. La société KYS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.karma-yoga-shop.com est destinée à tous les
acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire
de ces produits.

A – Disponibilité des produits / validé de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (présence du bouton « Acheter »). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client.

B – Modes de règlements

Les clients ont la possibilité de régler par carte bancaire, via PayPal, Stripe ou Amazon Pay.

Cartes bancaires : les cartes présentant le sigle CB, VISA, EURCOARD, MASTERCARD ou AMERICA EXPRESS sont acceptées.

- Paiement sécurisé par carte bancaire, via PayPal, Stripe, ou Amazon Pay :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande
». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée dédiée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal, Stripe, Amazon Pay ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal, Stripe, Amazon Pay ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Si l’acheteur souhaite contacter la société KYS, il peut le faire par courriel à l’adresse suivante : contact@karma-yoga-shop.com.

C – Prix

Les prix indiqués sur le site dépendent de la Société KYS.

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxe applicable). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises.).

Hors UE, la facturation est exprimée en Euros (€), et sans l’application d’éventuels frais de conversion. Le client hors UE devra régler les éventuels droits de douane ou autres taxes locales, frais bancaires, droits d’importation ou taxes d’état susceptible d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société KYS.

Le prix indiqué sur le site est indiqué hors frais de traitement et de transport. Sur le même produit, le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison. Les tarifs de livraison applicable lors de la commande sont disponibles sur le site.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La Société KYS se réserve le droit de modifier ses prix de vente, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

La société KYS s’implique pour organiser des opérations promotionnelles sous différentes formes, qui seront portées régulièrement à la connaissance des clients et qui seront affichées notamment sur le site internet : https://www.karma-yoga-shop.com.

D – Sécurité des transactions

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le site utilise un système de paiement en ligne via Stripe, PayPal ou Amazon Pay, de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne. Il est précisé que KYS ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

ARTICLE 5 BIS – SERVICES

A – DEFINITIONS

« Services » désigne l’ensemble des services KYS Privilège présentés sur le Site et accessibles aux Utilisateurs. Il s’agit des services présentés à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’au travers des pages dédiées du Site.

Ces Services sont exclusivement proposés et assurés par la Société KYS, et souscrits par l’Utilisateur dans le cadre d’un Abonnement proposé par la Société KYS.

« Abonnement » : Il s’agit d’un forfait, payant, qui permet l’accès aux Services auxquels souhaite souscrire et accéder l’Utilisateur. L’Abonnement proposé par la Société KYS est un contrat à durée indéterminée, sans engagement et résiliable à tout moment. Cet Abonnement à durée indéterminée se renouvelle mensuellement à l’issue d’une période d’essai le cas échéant, par tacite reconduction, sous réserve du paiement du prix de l’Abonnement.

« Période d’Essai » : Il s’agit, dans le cadre d’un Abonnement, d’une période durant laquelle l’Utilisateur peut tester les Services. Durant toute cette période d’essai des Services, l’Utilisateur peut librement mettre fin à son Abonnement.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits et/ou souscrire aux Services proposés à la vente en ligne sur le Site de la Société KYS, déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique pour procéder à ces achats et/ou souscriptions.

B - DESIGNATION DES SERVICES

En sus de ses Produits, la Société KYS propose également des services de formation en ligne et des privilèges réservés aux abonnés.
Ces Services sont ceux figurant sur le Site, au jour de leur consultation par l’Utilisateur.

Toute commande de Produit donne droit au Client, à un (1) mois d’accès gratuit aux Services KYS Privilège de la Société KYS, ceci afin d’aider et accompagner l’Utilisateur dans sa démarche d'apprentissage.

C - PRIX DES SERVICES

C.1 Période d’Essai :

Comme stipulé à l’article 5. BIS B, toute commande de Produit donne droit pour le Client, à bénéficier d’un Abonnement d’un (1) mois gratuit aux Services, s’il en fait la demande expresse en ajoutant le produit KYS Privilège à son panier.

Dans cette hypothèse, le Client dispose alors d’un Abonnement avec Période d’Essai d’un (1) mois, commençant à courir à compter de sa souscription aux Services. Durant cette Période d’Essai, l’Utilisateur Client peut donc tester gratuitement les Services et, le cas échéant, dénoncer librement son
Abonnement si ces Services ne lui apportent pas pleine et entière satisfaction.

Si, dans le cadre de la Période d’Essai, l’Utilisateur Client souhaite dénoncer son Abonnement, il devra simplement se connecter dans son compte client et valider son désabonnement dans la section « Mon
Compte » ou encore grâce au lien « Désabonnement » présent sur toutes les pages du site, ou encore prendre contact avec le Service Clientèle de la Société KYS, par courrier électronique, pour lui notifier cette décision avant l’expiration de la Période d’Essai. Le Service Clientèle accusera bonne réception de sa demande et l’Utilisateur ne fera bien évidemment l’objet d’aucune facturation au titre de
la Période d’Essai dont il a souhaité bénéficier.

Nota : Le bénéfice de cette Période d’Essai n’est valable qu’une seule fois par Utilisateur Client.

C.2 Abonnement :

À l’expiration du premier mois d’abonnement gratuit, et à défaut de dénonciation, l’Abonnement avec Période d’Essai est alors reconduit en Abonnement aux Services renouvelé automatiquement tous les mois.

Le prix de l’Abonnement aux Services est alors de 29,90 (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), par mois.

L’Abonnement aux Services est souscrit pour une période tacitement reconductible.

Cet Abonnement est sans engagement et est résiliable à tout moment.

Le paiement de l’Abonnement se fait dans les conditions prévues à l’article 6 « Paiement » ci-dessous.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATIONS

A - PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L.121.21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Karma Yoga Shop a décidé d'étendre ce délai à trente (30) jours.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société KYS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé ors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

B - SERVICES

Conformément à la politique commerciale de la Société KYS et à la réglementation Française en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour renoncer à son adhésion aux Services à compter de la date de souscription de son Abonnement, ceci sans pénalité et sans motif.

À l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Ainsi, dans le délai de quatorze (14) jours susmentionné, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de la Société KYS :
– Soit au moyen d’un formulaire de rétractation établi conformément à la réglementation en vigueur et tenu à sa disposition sur simple demande effectuée auprès du Service Clientèle de la Société KYS ;
– Soit par tout autre moyen écrit non équivoque, par exemple en adressant un courrier postal ou électronique au Service Clientèle de la Société KYS dans lequel seront mentionné les informations suivantes :
Nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse email du Client, ainsi que la désignation de l’Abonnement souscrit, objet de l’exercice du droit de rétractation (désignation devant contenir les références de l’Abonnement, date de souscription, durée, cycle de facturation et montant facturé au titre
dudit Abonnement).

À réception, soit du formulaire de rétractation, soit de l’écrit susindiqué, la Société en accusera réception. Puis, dans les quatorze (14) jours maximums à compter de cette date de réception, la Société procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par l’Utilisateur Client au titre de
l’Abonnement souscrit, objet l’exercice du droit de rétractation.

Faculté de résiliation de l’Abonnement souscrit :

À tout moment, sans frais et sans motif, l’Utilisateur Client peut résilier son Abonnement directement dans son espace membre du Site auquel il accède grâce aux identifiants rattachés à son Compte Client. La résiliation décidée par l’Utilisateur Client sera effective immédiatement, sans pénalité, mais elle
n’entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement souscrit. En effet, compte tenu de la nature des Services, chaque mois commencé est intégralement dû par l’Utilisateur Client et ne peut faire, dès lors, l’objet d’une quelconque demande de remboursement.

Un courrier électronique sera adressé à l’Utilisateur Client lui confirmant la bonne prise en compte de la résiliation de son Abonnement, intervenue à son initiative.

Par ailleurs, en cas de besoin, une assistance technique est mise à la disposition des Utilisateurs grâce à la rubrique « Nous Contacter » du Site.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

A réception du paiement de la commande, la Société KYS lance les opérations de livraison dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, étant ici précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’information à un défaut ou absence de livraison, la Société KYS ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux. La tarification de l’envoi se fera en fonction du pays où se trouve le client.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société KYS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le client, en cas de livraison par un transporteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéants.

ARTICLE 8 - GARANTIE

A - PRODUITS

Tous les produits fournis par la société KYS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, ou de vices cachés, il pourra être retourné à la société KYS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à contact@karma-yoga-shop.com dans un délai de trente jours après livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

B - SERVICES

Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » sur les Services

Principe :

En sus du droit de rétractation et de la faculté de résiliation (article 6 des présentes Conditions Générales de Vente), mais aussi de la faculté de dénonciation de l’Abonnement au cours de la Période
d’Essai gratuit (voir article 4 des présentes Conditions Générales de Vente), la Société KYS offre également à ses Utilisateurs Clients une garantie commerciale supplémentaire sur ses Services applicable en cas de non-satisfaction.

Cette garantie commerciale supplémentaire s’applique à tout Abonnement (que cet Abonnement soit initialement souscrit, ou qu’il s’agisse de la reconduction d’un Abonnement à l’issue de la Période d’Essai gratuit, en l’absence de dénonciation (voir article 4.2. des présentes Conditions Générales
d’Utilisation et de Vente).

La Société KYS s’engage ainsi à rembourser, à tout Utilisateur Client ayant résilié son Abonnement dans les conditions posées à l’article 6.B des présentes Conditions Générales de Vente et qui lui en ferait la demande dans les conditions présentées ci-après, la dernière transaction portant sur l’Abonnement
souscrit, si ce dernier n’est pas satisfait des Services rendus.

Conditions :

Pour faire valoir cette garantie commerciale, le Client doit préalablement prendre contact avec le Service Clientèle de la Société KYS (via la rubrique « nous contacter » du Site) pour décrire précisément le motif de son insatisfaction. Il lui sera alors demandé d’exposer clairement le motif de son insatisfaction. De son côté, la Société KYS vérifiera que la demande n’ait pas été effectuée de manière frauduleuse ou de mauvaise foi, elle vérifiera notamment que cette demande n’est pas abusive (par exemple, à titre illustratif et non limitatif, la Société KYS vérifiera que l’Utilisateur Client n’ait pas utilisé à plusieurs reprises tout ou partie des différents Services mis à sa disposition au travers de son Abonnement, ceci sans jamais avoir une seule fois formulé une quelconque réclamation auprès du Service Clientèle de la Société KYS quant à la qualité des Services fournis). Si la Société KYS donne suite à sa demande, le Service Clientèle procèdera alors au remboursement sollicité dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par la Société KYS de la demande de remboursement.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur Client lors de sa commande, c’est-à-dire exclusivement via sa carte bancaire.

L’Utilisateur Client est averti par courrier électronique dès que le remboursement est effectué sur le compte attaché à sa carte bancaire.

Cette garantie commerciale supplémentaire est strictement limitée à une seule demande de remboursement par Utilisateur Client.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société KYS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que le client envisage de commander.

Par ailleurs, la société KYS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société KYS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE AU CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.karma-yoga-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KYS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

ARTICLE 12 – LES DONNEES PERSONNELLES - RGPD

Le client est informé que la Société KYS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre de gérer les commandes, d’assurer la facturation et les éventuelles réclamations, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. La Société KYS rappelle son engagement de respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). La Société KYS s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles du client en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 la modifiant, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et au Règlement de la commission n°2016/679(RGPD). La Société KYS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

La société KYS est amené à demander au client un certain nombre de données personnelles. La collecte de ces données se fait par le moyen d’un formulaire, ainsi que par l’utilisation de cookies. Certaines données sont obligatoires et sont désignées par un astérisque.

Les données relatives aux moyens de paiements (notamment le numéro de carte bancaire) ne sont pas traitées ou collectées par la Société KYS mais par son prestataire. Les informations personnelles fournis lors des visites sur le site sont strictement confidentielles.

La conservation des données personnelles sont conservées chez le prestataire d’hébergement Shopify dont les serveurs sont situés au Canada, pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements susvisées.

Le prestataire d’hébergement présente un niveau de protection suffisant au regard de la réglementation européenne, permettant le transfert des données à caractère personnel vers ses serveurs. Celui-ci applique les clauses contractuelles types de la Commissions

Européennes pour le transfert des données personnelles, ainsi que les normes ISO27018 et 27701.15.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE / PREUVE

La Société KYS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEUR

La Société KYS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeur ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, catastrophe, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou panne internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLES 15 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit interne français, sans préjudice des règles applicable en matière de droit de la consommation.

En cas de difficulté relative à l’interprétation, la validité ou à l’application des présentes conditions générales de ventes, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R612-2 du Code de la consommation, étant précisé que la recherche d’une solution amiable, n’est pas de nature à interrompre les délais pour agir en justice. A cet égard, le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Il est ici rappelé que le Tribunal compétent est celui de PARIS.

ARTICLE 16 - RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRIQUES ET D'AMÉNAGEMENT

Numéro d'IDentifiant Unique (IDU) pour la filière EEE : FR030462_05WBX1

L'identifiant unique FR030462_05WBX1 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société KYS SAS (code Siret :88955721100014). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.

Numéro d'IDentifiant Unique (IDU) pour la filière EA : FR030462_10B6KZ

KYS SAS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR030462_10B6KZ. Ce numéro garantit que KYS SAS, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’environnement.